Réunions A.A.A.S.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La première réunion de l’Association d’Assistance aux Assurés Sinistrés, s’est tenue à Rousson, salle Saumon du centre socioculturel, le 9 décembre à 18 h 30

Compte rendu de la réunion du 9 décembre 2011

Etaient présents : les membres du bureau, à savoir Gilbert PERRIER, Président de l’Association, M. Marc LAMOUROUX, Trésorier, Mme Pascale PERRIER, secrétaire, ainsi que M. GONZALEZ, de la société ALPHASOL, M. VIEUX, Entreprise spécialisée dans la reprise en sous œuvre, M. MERCIER, Ingénieur en bâtiment, Expert auprès des assurés.

L’assemblée était composée d’environ 70 personnes de la commune de Rousson et des communes avoisinantes, certaines personnes venant même de Nîmes.

Le Président a d’abord fait une présentation de l’Association d’Assistance aux Assurés Sinistrés (AAAS) récemment créée, en expliquant le but de cette association et l’intérêt pour les personnes concernées de se regrouper afin d’avoir plus de poids auprès des diverses institutions.

L’objectif c’est d’aider les municipalités et les propriétaires ayant subi des dommages consécutifs à une période de sècheresse à faire reconnaitre leur commune au titre des « CATASTROPHES NATURELLES ».

Pour la période de 2011, plus de 100 communes seront concernées dans le Haut Gard, comprenant plus de 1000 maisons (Source Préfecture et Cartes BRGM), beaucoup d’autres propriétaires n’ayant pas été répertoriés.

L’association va mettre à disposition, tant des communes que des sinistrés, des moyens techniques et juridiques, pour aider chacun à aboutir dans ces démarches complexes.

Le but final étant non seulement d’être reconnu par décret en « Catastrophe Naturelle », mais aussi d’être indemnisé par l’Assurance ce qui est loin d’être acquis.

L’association proposera des réunions d’information concernant tous les sujets pouvant être abordés par l’ensemble des sinistrés.

Les réponses aux questions concernant les déclarations, les expertises, les délais, les dommages pris en charge, l’expert de la Compagnie, l’expert de l’Assuré ou contre expert, les techniques de confortement, les études de sols, l’évaluation des dommages, le règlement du sinistre, la décennale, la dommage ouvrage et toutes questions se rapportant à la sècheresse seront traitées par des intervenants spécialisés.

Monsieur GONZALEZ, de la Sté ALPHASOL est intervenu pour expliquer le déroulement de la procédure et les actions à réaliser. Ces explications ont été complétées par l’intervention de M. MERCIER, Expert auprès des assurés, et qui a une grande expérience dans ce domaine ainsi que M. VIEUX, entrepreneur spécialisé dans la reprise des sous œuvres et qui lui aussi est spécialisé dans ce type de procédure.

En premier lieu, il convient d’obtenir le classement de la commune ou d’une partie de la commune en état de catastrophe naturelle. Pour cela une étude de sol globale (assez sommaire) doit être faite. Les personnes concernées doivent se manifester en Mairie, et le Maire demandera le classement de sa commune afin de déclencher la procédure

Ce dossier doit être bien préparé afin qu’il ne soit pas rejeté. Les services municipaux rassemblent les demandes des sinistrés et constituent un dossier communal qui comprend la demande communale accompagnée, dans le cas d’une demande concernant des mouvements de terrain consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols, d’une étude géotechnique.

L’association intervient à ce stade pour aider les communes et les adhérents à bien étoffer ce dossier dans le respect des délais afin qu’il aboutisse.

Le dossier est ensuite adressé à la Préfecture qui regroupe l’ensemble des demandes des communes du département. Elle sollicite les rapports techniques complémentaires et transmet les dossiers pour instruction au Ministère de l’Intérieur.

Après instruction, les demandes sont inscrites à l’ordre du jour de l’unes des séances mensuelles de la commission interministérielle chargée de se prononcer sur l’intensité anormale de l’agent naturel qui ressort des rapports techniques joints aux dossiers.

La commission est chargée de se prononcer non sur l’importance des dégâts mais sur le caractère d’intensité anormale de l’agent naturel qui ressort des rapports techniques figurant au dossier (Source rapport Boutin 2007).

Ce qui signifie que le nombre de sinistrés par commune ne fait pas partie des critères retenus contrairement a ce qui est souvent affirmé.

Cette commission émet un avis favorable, défavorable ou d’ajournement. Cette décision donne lieu à un arrêté qui est publié et communiqué aux élus par la Préfecture. Chaque élu en informe ses administrés.

On voit ici l’intérêt de l’association qui suivra de près la procédure et en informera ses membres.

Les sinistrés devront alors transmettre (dans un délai de 10 jours après publication de l’arrêté) leur déclaration de sinistre accompagnée de l’arrêté à leur compagnie d’assurance  qui a alors trois mois pour procéder à l’indemnisation.

Tout ceci est bien sûr très théorique car en réalité les délais d’indemnisation sont beaucoup plus longs comme l’explique ensuite l’expert M. MERCIER. Il faut compter entre un an et demi et deux ans environ.

M.MERCIER précise que l’origine du sinistre peut être antérieure à 2011.

Après cette présentation, un échange questions/réponses a lieu avec les intervenants.

Il est question des franchises et M. MERCIER précise qu’aucun contrat ne prévoit l’absence de franchise.

En période de garantie décennale,  mieux vaut faire passer les dégâts dus à la sècheresse sur la garantie décennale et engager la responsabilité de l’entrepreneur.

On voit bien tout l’intérêt de faire appel à l’Association qui bénéficie de l’assistance d’un expert  indépendant (contre poids de l’expert des assurances) et d’un professionnel du bâtiment spécialisé dans ce type d’intervention. On a plus de poids qu’en agissant seul, car il faut savoir que les maires ne sont pas toujours à l’écoute des sinistrés de leur commune.

A cette occasion, le président tient à remercier les maires de Rousson, Salindres et Saint Privat des Vieux qui adhèrent au processus en cours et ont gracieusement proposé le prêt de salles pour les réunions de l’association.

La prochaine réunion aura lieu en janvier 2012 (vendredi 13 ou vendredi 20 janvier). Les adhérents à jour de leur cotisation 2012 seront prochainement informés du lieu et de l’heure de la réunion où nous pourrons discuter des démarches que nous aurons entreprises.

Les questions étant épuisées, la réunion se clôture à 20 heures.

 

 

La seconde réunion de l’Association d’Assistance aux Assurés Sinistrés, s’est tenue à ALES, salle municipale du Capitole, le 6 avril 2012 à 18h30

 

 

Compte rendu de la réunion du vendredi 6 avril 2012

L’ensemble du bureau présent : Monsieur et Madame PERRIER, Monsieur LAMOUROUX,

Les conseillers technique et expert d’assurés Monsieur VIEUX et Monsieur MERCIER

Etaient également présents :

Monsieur Philippe RIBOT Maire de Saint Privat des Vieux,  Monsieur Daniel PIALET Maire de Saint Ambroix,  Monsieur Jean Claude VEZILIER Délégué àl’environnement élu de Saint Christol Les Alès.

Était invité Monsieur Cyril CHAPUIT, Gérant Fondateur d’A.B.E.SOL Expert Judiciaire

Monsieur le Président à tout d’abord remercié les Maires, qui ont répondu  présent et remercié la municipalité d’Alès pour le prêt de cette salle de conférence.

Il a ensuite salué la centaine de personnes présentes adhérentes et non adhérentes avant d’aborder l’ordre du jour.

 1/bilan activité de l’association

Rappel :

Date de la création le 30/09/2011 et dépôt statuts en Sous-préfecture  d’Alès

Paru au JO N° 45 du 05/11/2011 sous le n°W301003160

Actuellement nous comptons 60 membres pour 24 communes.

Cela touche une zone dans le fossé d’Alès, de NERS, CARDET  au sud en remontant au nord  sur SAINT BRES, BARJAC et s’étendant de DURFORT à l’ouest jusqu’à LUSSAN à l’est.

Toutes ces communes sont sur un sol argileux à aléa moyen Le nombre de victimes actuellement recensées va 1 cas par commune (ex. AIGALLIERS) à 10 (ex ROUSSON)

La 1ère AG à eu lieu le 9 décembre 2011 à Rousson. Depuis  nous n’avons pas pu nous réunir car aucune avancé remarquable ne s’était fait jour.

2/actions engagés et à venir

Médiatiquement, nous nous faisons connaître dans la presse locale écrite (Midi-libre) Par des interviews (France Bleu Gard Lozère) Par des reportages télévisés sur les journaux du Languedoc Roussillon et Gardois de FR3 et sur les journaux nationaux de 13h00 sur TF1

Nous avons ouvert un site internet de l’association qui doit être un outil de communication.

Nous avons également distribué des affiches dans les boîtes aux lettres.

Depuis le mois de novembre, les pluies se font rares dans le Gard. Quant à la neige, source de « recharge fantastique » des nappes phréatiques exceptionnelle, elle a carrément boudé le département, malgré quelques épisodes très médiatisés qui n’ont fait que passer sans grande conséquence. C’est une certitude, la sécheresse climatique a bien pris le Gard en otage. Conséquence, les sols sont secs et le niveau des nappes phréatiques et des cours d’eau ont chuté de manière considérable, avec un débit très inférieur à la moyenne enregistrée au mois de mars des années précédentes.

Source de la Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM 30)

Nous avons également rencontré certains Maires ou des Adjoints et avons pu présenter l’association et exposer le but de notre démarche.

N’ayant pu rencontrer tout les Maires concernés par ce phénomène de sécheresse qui touche notre département, nous leur avons adressé un courrier les invitant à déposer auprès de la Préfecture une demande de reconnaissance de  l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

La période qui nous a semblé la plus favorable pour que nous puissions être éligible correspond du 1 août 2011 au 31 mars 2012, période à laquelle nous ne comptons pas de jour de pluie, et donc nous avons invités les mairies à renseigner la fiche Cerfa N° 13669*01 en notifiant ces dates.

3/état demande de reconnaissance CAT NAT par Mairie

Actuellement trois communes nous ont fait savoir leur intention de déposer une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture, il s’agit de RIBAUTE LES
TAVERNES, de SAINT CHRISTOL LES ALES et de BARJAC, deux l’ont fait paraître dans  la presse  invitant  les personnes qui ont subi des dommages sur leur bâti  de se faire connaître auprès de leurs services. Il s’agit de RIBAUTE LES TAVERNES et de SAINT CHRISTOL LES ALES

Pour avoir rencontré dernièrement les élus de SAINT MARTIN DE VALGALGUES, cette démarche va se faire également.

Nous avons reçu un courrier de la municipalité de DURFORT ET SAINT MARTIN DE SOSSENAC qui semble réticent  à solliciter une nouvelle démarche ayant été classé sans suite lors d’une demande en ce sens au courant de l’année 1996.

Ayant pris contact téléphonique avec cette Mairie, nous avons pu entrevoir qu’un mal entendu antérieur avait existé et en conséquence ils ne souhaitaient pas récidiver.

Malgré tout nous avons insisté et nous avons pu avoir comme réponse qu’ils étudieraient cette demande après les élections. Affaire à suivre.

4/envoie lettre type

Nous avons pris contact avec une association de l’Ardèche, plus ancienne que la notre et donc avec une pratique plus adaptée.

Son Président Monsieur BOMME nous  a aimablement renseignés sur leur fonctionnement et donnée quelques orientations.

Sur la première démarche que chaque adhérent sinistré doit faire, c’est d’adresser une lettre à son Maire pour lui demander qu’il fasse le nécessaire pour obtenir le classement de la commune en Cat Nat au titre des phénomènes de subsidence.

En conséquence, nous avons préparé cette lettre et une copie a été remis à chaque adhérent présent qu’il devra renseigner ou recopier et l’adresser  au plutôt à son Maire.

Info :avant de passer aux questions diverses

Bien qu’étant jeune retraité avec du temps libre, le Président souhaiterait que l’on puisse avoir une ou deux personnes de plus au bureau.

La charge de travail n’est pas excessive, mais il croit que ce renfort bénévole et volontaire peut amener un plus dans l’action.

Le Président aimerait  bien être secondé par un vice-président et la secrétaire par une secrétaire adjointe.

D’autre part en fonction de l’étendu de notre action, il serait souhaitable que des adhérents puissent servir de correspondant entre les différents intervenants (Mairie, nouveaux adhérents, bureau).
Si des adhérents déterminés à consacrer quelques heures pour le bon fonctionnement de l’association ils seront les biens venus et qu’il me le fasse savoir.

Monsieur Michel DUFOND de Rousson s’étant proposé pour renforcer le bureau, le Président le remercie et le sollicitera dès la prochaine réunion du bureau.

5/questions diverses

La présence de monsieur CHAPUY de la Société A.B.E.SOL   a amené les personnes présentes à de nombreuses questions  sur les démarches à effectuer et les visites d’expertises car les sinistrés sont souvent seuls et désemparés face à ces problèmes sur leurs habitations.

Ces quelques recommandations ont étaient complétées par nos conseillers et écoutées avec beaucoup d’attention, levant certaines idées préconçues.

Il est demandé si toute les communes qui sont dans un rayonnement de 25 km autour d’Alès avaient eu connaissance de la démarche de l’association.

Le Président n’ayant contacté que les municipalités où des sinistrés se sont fait connaître auprès de l’association, prendra contact avec celles qui sont dans la patatoïde ou le fossé alésien.

Vu la présence de Monsieur RIBOT Maire de Saint Privat des Vieux, il lui est demandé par un de ces administrés si des dossiers avaient été déposé en Mairie. Il lui a été répondu par l’intéressé qu’à ce jour aucune demande officielle ne lui était parvenue, mais qu’évidemment il retiendrait toute son attention, si le cas se présentait, et qu’il ne manquerait pas de faire la demande de CAT NAT.

Après cette intervention, un échange questions/réponses a lieu avec les intervenants.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président a invité les adhérents à jour de leur cotisation d’aller retirer à la table de présence  à l’entrée de la salle, la lettre type pour leur déclaration auprès de leur Maire.

Les personnes présentes voulant adhérer à l’association sont venues retirer une fiche d’adhésion et régler leur cotisation

La prochaine réunion aura lieu dans quelques semaines pour faire le point sur les lettres remises aux maires et sur les demandes de reconnaissance que les Mairies auront effectuées auprès de la Préfecture.

Nous feront également un état des communes recensées sinistrées et des nouveaux adhérents.

Le Président ne manquera pas de vous tenir au  courant de toutes avancés positives, soit par mail, soit par le site de l’association, soit par courrier.

La séance est levée à 20h00.

 

 

 

Une nouvelle Réunion de l’A.A.A.S. s’est tenue le 30 novembre 2012 à  18h30 à la Salle du CAPITOLE à ALES

 voir CR de cette réunion sur page adhérent